Cadre contractuel
Conditions générales d'utilisation
Document de démonstration à faire valider par un professionnel du droit avant toute exploitation réelle.
1. Objet
Panneau est un service permettant à des entreprises clientes (« Clients ») de créer un compte, d'acheter des crédits, et de déposer, éditer, mettre en pause, republier ou prévisualiser des annonces d'emploi diffusées publiquement sur le site.
2. Compte client
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3. Achat de crédits et publication
Chaque annonce publiée consomme un crédit acheté préalablement. La mise en pause puis la republication d'une annonce déjà payée ne consomment pas de nouveau crédit. Les annonces en brouillon ne sont visibles que par leur auteur.
4. Contenu des annonces
Le Client garantit l'exactitude et la licéité du contenu qu'il publie et s'engage à ne diffuser aucune offre discriminatoire, trompeuse ou contraire à la loi.
5. Résiliation
Le Client peut supprimer son compte et ses annonces à tout moment. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.